Mentions légales
Conformément aux obligations d’information applicables aux éditeurs de sites internet, les présentes mentions légales précisent l’identité de l’éditeur, les modalités d’hébergement, les règles de propriété intellectuelle et les conditions de responsabilité relatives au site solutionneurs.com (ci-après le « Site »).
1. Éditeur du Site
Le Site est édité par Solutionneurs SARL, société à responsabilité limitée de droit camerounais, exerçant notamment des activités de conseil, d’ingénierie de projets, de formation et d’accompagnement d’écosystèmes (Solutionneurs Academy, Solutionneurs Consultants, Solutionneurs Initiative).
Siège social : Yaoundé, Cameroun (adresse complète à compléter : quartier / rue / boîte postale).
Immatriculation : RCCM [à compléter] — NIU [à compléter] — Capital social : [à compléter] FCFA.
Adresse e-mail de contact : contact@solutionneurs.com.
Téléphone : [à compléter].
Directrice de la publication : Olivia Mukam-WANDJI, Fondatrice & Lead Consultant.
Toute question relative aux présentes mentions légales peut être adressée à l’adresse e-mail ci-dessus, en précisant l’objet « Mentions légales ».
2. Hébergement
Le Site est hébergé par o2switch, société de droit français, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Site de l’hébergeur : https://www.o2switch.fr — Support : accessible depuis l’espace client o2switch.
Les données techniques nécessaires au fonctionnement du Site (fichiers, base de données, journaux serveur) sont stockées sur l’infrastructure de l’hébergeur, dans le respect de ses conditions d’utilisation et de ses engagements de sécurité.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Solutionneurs s’efforce d’assurer un accès 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour, aux interventions d’urgence, aux pannes réseau ou à tout événement indépendant de sa volonté (force majeure, panne hébergeur, attaque, etc.).
Solutionneurs se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de modifier l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de sécurité, de maintenance ou d’évolution de l’offre éditoriale.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site — structure, charte graphique, textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, icônes, bases de données, logiciels, code source dans la mesure où il est protégé, méthodologie et dénomination IMPPACT™, marques et signes distinctifs « Solutionneurs », « Solutionneurs Academy », « Solutionneurs Consultants », « Solutionneurs Initiative » — est la propriété exclusive de Solutionneurs SARL ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction, diffusion totale ou partielle des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Solutionneurs, sauf exceptions légales (citation courte, usage privé non commercial strictement encadré, etc.).
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments pourra être poursuivie, notamment sur le fondement de la contrefaçon, de la concurrence déloyale ou de toute autre action ouverte par le droit applicable.
Les marques, logos et contenus de tiers éventuellement cités ou affichés sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Contenus et responsabilité
Les informations publiées sur le Site le sont à titre informatif et général. Elles ne constituent ni une offre contractuelle ferme, ni un conseil juridique, fiscal, financier ou technique personnalisé, ni un engagement de résultat.
Solutionneurs s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes, ni l’exhaustivité des informations. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées.
Solutionneurs ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, d’une mauvaise interprétation des contenus, ou de la consultation de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Solutionneurs n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles. L’activation d’un lien externe se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site (formulaires de contact, candidatures, partenariats, etc.) est décrit dans la Politique de confidentialité.
L’usage de cookies et technologies similaires est décrit dans la Politique cookies.
Ces documents font partie intégrante de l’information légale du Site et sont accessibles depuis le pied de page.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit camerounais.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Yaoundé (Cameroun) seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d’ordre public éventuellement applicables.
8. Mise à jour
Solutionneurs se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.