Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « vous », « l’Utilisateur ») peuvent accéder et utiliser le site solutionneurs.com (ci-après le « Site »), édité par Solutionneurs SARL (ci-après « Solutionneurs », « nous »). Toute navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
1. Objet et champ d’application
Les CGU s’appliquent à l’ensemble des pages, contenus et fonctionnalités du Site, y compris les formulaires de contact, les pages de présentation des offres Academy, Consultants et Initiative, ainsi que les éventuelles ressources téléchargeables ou formulaires d’inscription.
Les CGU ne régissent pas, à elles seules, les prestations commerciales de conseil, de formation ou d’accompagnement. Ces prestations font l’objet de propositions, devis, contrats ou conditions particulières distinctes, qui prévalent en cas de contradiction avec les présentes CGU sur les aspects contractuels de la mission.
Si une disposition des CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.
2. Acceptation des CGU
En accédant au Site, en le consultant ou en utilisant l’un de ses services (envoi d’un formulaire, inscription à une information, etc.), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.
Si vous n’acceptez pas les CGU, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site.
Lorsque vous agissez pour le compte d’une organisation (entreprise, institution, ONG, collectivité, etc.), vous déclarez disposer du pouvoir nécessaire pour engager cette organisation au respect des CGU.
3. Accès, disponibilité et évolutions
Le Site est accessible gratuitement, hors frais de connexion et d’équipement restant à votre charge.
Solutionneurs peut, à tout moment et sans préavis : modifier la structure ou le contenu du Site ; ajouter, suspendre ou retirer des fonctionnalités ; procéder à des opérations de maintenance ; restreindre l’accès pour des raisons de sécurité.
Solutionneurs ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, de virus ou d’interruptions. Il appartient à l’Utilisateur de protéger son matériel et ses données (antivirus, sauvegardes, bonnes pratiques de navigation).
4. Compte et espaces réservés
À la date du présent modèle, le Site public ne propose pas nécessairement d’espace membre grand public. Si des espaces authentifiés (intranet, portail formation, espace partenaire) sont mis en place ultérieurement, des conditions spécifiques pourront s’y ajouter (identifiants, confidentialité des accès, règles d’usage).
Vous êtes responsable de la confidentialité de tout identifiant qui vous serait communiqué et de toute activité réalisée sous ces identifiants. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à contact@solutionneurs.com.
5. Usages autorisés
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme à sa destination : consultation d’informations, prise de contact, demande d’information sur les offres Solutionneurs.
Vous vous interdisez notamment : d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, diffamatoires, discriminatoires, illicites ou contraires à l’ordre public ; de porter atteinte aux systèmes informatiques du Site (intrusion, déni de service, injection, scraping agressif, etc.) ; d’extraire massivement ou de manière automatisée les contenus sans autorisation écrite ; d’usurper l’identité de Solutionneurs ou de ses collaborateurs ; de republier les contenus du Site comme s’ils étaient les vôtres ; de transmettre des contenus malveillants (virus, malware) via les formulaires.
Solutionneurs se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de manquement (blocage d’accès, signalement, action judiciaire).
6. Formulaires, demandes et absence d’engagement automatique
Les formulaires du Site (contact, démarrage de projet, partenariat, formation, invitation, etc.) permettent de transmettre une demande d’information ou de prise de contact.
L’envoi d’un formulaire ne constitue pas, à lui seul : une commande ; un engagement de mission ; une inscription définitive à une formation ; ni l’acceptation d’un partenariat. Solutionneurs accuse réception et/ou répond selon sa disponibilité. Tout engagement contractuel nécessite une confirmation écrite distincte (devis, proposition, contrat, e-mail d’acceptation).
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses. Les fausses déclarations peuvent entraîner le rejet de la demande et, le cas échéant, des suites appropriées.
Les délais de réponse communiqués sur le Site, s’ils existent, sont indicatifs.
7. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus du Site sont protégés. Vous disposez d’un droit de consultation privée et non exclusive. Toute autre utilisation (reproduction, diffusion, adaptation commerciale, entraînement de modèles d’IA à partir des contenus sans autorisation, etc.) est interdite sans accord écrit préalable de Solutionneurs.
IMPPACT™, les dénominations Solutionneurs et les éléments de marque associés restent la propriété de Solutionneurs SARL.
8. Données personnelles
Les données collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. En utilisant les formulaires, vous acceptez que vos données soient utilisées pour traiter votre demande et, le cas échéant, pour la gestion de la relation professionnelle qui en découle.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, etc.), contactez contact@solutionneurs.com.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Solutionneurs ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte d’opportunité, perte de données, préjudice commercial, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
Solutionneurs ne garantit pas que les informations du Site répondent à vos besoins spécifiques. Toute décision prise sur la base des contenus du Site l’est sous votre seule responsabilité.
La responsabilité de Solutionneurs ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits imputables à des tiers (hébergeur, opérateurs télécoms, fournisseurs d’accès, etc.).
10. Liens hypertextes
Le Site peut proposer des liens vers des sites tiers. Ces liens n’impliquent aucune caution ni partenariat systématique. Solutionneurs n’est pas responsable du contenu de ces sites.
La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de Solutionneurs, ne soient pas trompeurs, et ne constituent pas une appropriation des contenus. Solutionneurs se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé inapproprié.
11. Modification des CGU
Solutionneurs peut modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Il vous appartient de les consulter régulièrement.
La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable — litiges
Les CGU sont soumises au droit camerounais.
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes de Yaoundé seront saisies, sous réserve des règles d’ordre public applicables.